Recherche de documents du conseil (471)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 43-25 Préavis no 43/25 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification de l’article 8 des statuts d’EPUDEHL.
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43_2025_Rapport-Signe.pdf
Préavis
10.09.2025
Préavis 44-25 Préavis no 44/25 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la construction de Canal du Haut-Lac.
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44_2025_Rapport-COFI-Signe.pdf
Préavis
10.09.2025
Préavis 44-25 Préavis no 44/25 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la construction de Canal du Haut-Lac.
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44_2025_Rapport-Signe.pdf
Préavis
10.09.2025
Préavis 45-25 Préavis no 45/25 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de credit pour le remplacement de l’éclairage sportif du terrain B de football du centre sportif des Prés-Clos “La Rotzérane”.
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45_2025_Rapport-Signe.pdf
Préavis
10.09.2025
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PV-du-10-septembre-2025-signature.pdf
Procès-verbal
10.09.2025
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Extraits-43-25.pdf
Procès-verbal
10.09.2025
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Extraits-44-25.pdf
Procès-verbal
10.09.2025
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Extraits-45-25.pdf
Procès-verbal
10.09.2025
Préavis 42-25 Préavis N°42/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif au rapport de gestion et aux comptes 2024
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42.2025-COFI-Rapport-Signature.pdf
Préavis
11.06.2025
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Extraits-42-25.pdf
Procès-verbal
11.06.2025