Recherche de documents du conseil (441)

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Préavis 21-23 Préavis 21/23 relatif à l’arrêté d’imposition 2024.
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21-2023-Arre770-te769--imposition-2024.pdf
Préavis
04.10.2023
Annexe 21-23 Préavis 21/23 relatif à l’arrêté d’imposition 2024.
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Annexe-Etat-de-Vaud_Formulaire_Arrete-d-imposition-2024.pdf
Annexe
04.10.2023
Préavis 22-23 Préavis 22/23 relatif à une demande de crédit pour les prestations d’ingénieur civil concernant les travaux d’aménagements de la route de desserte de la Z.I Les Vernes.
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22-2023-Demande-de-credit-prestations-ingenieur-civil-route-de-desserte.pdf
Préavis
04.10.2023
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20230614-PV-du-14-juin-signe.pdf
Procès-verbal
14.06.2023
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extrait-pv-15_23-signe.pdf
Procès-verbal
14.06.2023
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extrait-pv-20_23-signe.pdf
Procès-verbal
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-23-Rapport-cofi-Signe.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-23-Rapport-hadoc-Signe.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-2023-demande-credit-transformation-local-ancienne-poste-en-garderie.pdf
Préavis
14.06.2023
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CoGest-Voeux-et-remarques.pdf
Annexe
14.06.2023