Recherche de documents du conseil (20)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

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Extrait des délibérations 01-26 Préavis N° 01/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif aux autorisations générales pour la législature 2026-2031
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Extrait-de-PV-01-2026-Autorisations-generales.pdf
Extrait des délibérations
09.09.2026
Extrait des délibérations 02-26 Préavis N° 02/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2026-2031 ;
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Extrait-de-PV-02-2026-Indemnites.pdf
Extrait des délibérations
09.09.2026
Extrait des délibérations 03-26 Préavis N° 03/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.
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Extrait-de-PV-03-2026-Taxe-de-sejour.pdf
Extrait des délibérations
09.09.2026
Extrait des délibérations 04-26 Préavis N° 04/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement des mesures d'urgence pour la réfection du pont CFF de Chambon
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Extrait-de-PV-04-2026-Pont-CFF-de-Chambon.pdf
Extrait des délibérations
09.09.2026
Extrait des délibérations 46-25 Préavis N46/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'arrêté d'imposition 2026
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Extraits-46-25.pdf
Extrait des délibérations
08.10.2025
Extrait des délibérations 42-25 Préavis N°42/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif au rapport de gestion et aux comptes 2024
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Extraits-42-25.pdf
Extrait des délibérations
11.06.2025
Extrait des délibérations 37-25 37/2025 De la Municipalité au Conseil communal relatif à une deamnde de crédit pour le relevage de l'orgue du Temple
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Extraits-37-signe.pdf
Extrait des délibérations
19.03.2025
Extrait des délibérations 38-25 Préavis n 38/2025 de la municipalité au Conseil communal relatif au financemen de la refection des chaussées
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Extrait-38-signe.pdf
Extrait des délibérations
19.03.2025
Extrait des délibérations 36-24 36-24 relatif à la demande de crédit d'étude pour la réalisation du projet scolaire DUO en collaboration avec la Fondation Dr Combe
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Extraits-36-24-signature.pdf
Extrait des délibérations
04.12.2024
Extrait des délibérations 35-24 Préavis p.35/24 relatif au budget de fonctionnement pour l'année 2025
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Extraits-35-24-signature.pdf
Extrait des délibérations
04.12.2024