Recherche de documents du conseil (465)

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Préavis 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
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p39-Pre769-avis_intercommunal_SRGZA_Rivelac.pdf
Préavis
08.10.2025
Annexe 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
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p39-annexe-20250130_Processus_elaboration_SRGZA_Rivelac.pdf
Annexe
08.10.2025
Annexe 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
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p39-annexe-20250130_SRGZA_Rivelac_Rapport_consultation_publique.pdf
Annexe
08.10.2025
Annexe 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
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p39-annexe-20250130_Volet_operationnel_SRGZA_Rivelac.pdf
Annexe
08.10.2025
Annexe 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
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p39-annexe-20250130_Volet_strategique_SRGZA_Rivelac.pdf
Annexe
08.10.2025
Préavis 46-25 Préavis N46/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'arrêté d'imposition 2026
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p46-2025-Arre770-te769--imposition-2026.pdf
Préavis
08.10.2025
Annexe 46-25 Préavis N46/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'arrêté d'imposition 2026
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p46-annexe-Arrete_imposition_2026.pdf
Annexe
08.10.2025
Préavis 47-25 PREAVIS N° 47/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d'apurement pour les montants engagés dans le cadre des travaux de réparation du filet de protection au Mottet
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p47-2025-demande-cre769-dit-filet-aux-Mottet.pdf
Préavis
08.10.2025
Extrait des délibérations 46-25 Préavis N46/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'arrêté d'imposition 2026
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Extraits-46-25.pdf
Extrait des délibérations
08.10.2025
Annexe 43-25 Préavis no 43/25 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification de l’article 8 des statuts d’EPUDEHL.
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p43-Annexe-comparatif-modification-art.-8.pdf
Annexe
10.09.2025