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Recherche de documents du conseil (411)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.


Document
Type
Date
Préavis 35-24 PREAVIS N° 35/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au budget de fonctionnement pour l’année 2025
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p35-2024.-Pre769-avis-budget-2025.pdf
Préavis
04.12.2024
Annexe 35-24 PREAVIS N° 35/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au budget de fonctionnement pour l’année 2025
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p35-2024-annexes-div.pdf
Annexe
04.12.2024
Annexe 35-24 PREAVIS N° 35/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au budget de fonctionnement pour l’année 2025
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p35-2024-B25-Comptes-par-ordre-administratif.pdf
Annexe
04.12.2024
Préavis 36-24 PREAVIS N°36/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude pour la réalisation du projet scolaire DUO en collaboration avec la Fondation Dr Combe
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p36-2024-pre769-avis-de-demande-de-cre769-dit-d-e769-tude-pour-le-projet-scolaire-DUO-Fondation-Dr-Combe.pdf
Préavis
04.12.2024
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Extraits-35-24-signature.pdf
Procès-verbal
04.12.2024
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Extraits-36-24-signature.pdf
Procès-verbal
04.12.2024
Préavis 35-24 PREAVIS N° 35/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au budget de fonctionnement pour l’année 2025
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35_2024_Rapport-COFI-Signe.pdf
Préavis
04.12.2024
Préavis 35-24 PREAVIS N° 35/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au budget de fonctionnement pour l’année 2025
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Extraits-35-24-signature.pdf
Préavis
04.12.2024
Préavis 36-24 PREAVIS N°36/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude pour la réalisation du projet scolaire DUO en collaboration avec la Fondation Dr Combe
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Extraits-36-24-signature.pdf
Préavis
04.12.2024
Préavis 32-24 PREAVIS N° 32/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l’arrêté d’imposition 2025
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p32-2024-Arre770-te769--imposition-2025.pdf
Préavis
02.10.2024
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