Préavis 51-26

préavis N° 51/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la mise en conformité, à l’organisation et à l’archivage des documents communaux ;
Document
Type
Date
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Rapport
19.03.2026
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Extrait des délibérations
19.03.2026
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Rapport
31.03.2026