Séance du 18 mai 2016

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Demande de crédit concernant le financement de la part privée communale aux travaux d'équipement du PPA du Grand-Cerclet

Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.

Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.

Préavis n° 51/16 relatif à la réfection des cheminements du Parc des Salines.