Recherche de documents du conseil (191)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

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Préavis 36/19 Préavis n° 36/19 relatif à la participation au financement de la construction du Canal du Haut-Lac reliant Roche, Rennaz et Noville jusqu'au lac Léman.
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36-ECF-Haut-Lac-participation-financement-construction.pdf
Préavis
14.03.2019
Préavis 37/19 Préavis n° 37/19 relatif à l'extension de conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Pré-Pourri".
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37-Pre-Pourri-extension-conduite-eau-potable.pdf
Préavis
14.03.2019
Préavis 34/18 Demande de crédit pour financer l'élaboration du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement (RPGA)
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Preavis-34-2018-revision-PGA.pdf
Préavis
12.12.2018
Préavis 35/18 Budget de fonctionnement pour l'année 2019
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Preavis-35-18-budget-2019.pdf
Préavis
12.12.2018
Préavis 32/18 Préavis 32-18 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.
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pr-32-18.pdf
Préavis
29.10.2018
Préavis 33/18 Préavis 33-18 relatif à la réfection du chemin de l'Allex.
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pr-33-18.pdf
Préavis
29.10.2018
Préavis 28/18 Site des Prés-Clos, réfection Rotzérane et aménagements extérieurs
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Preavis-28-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Préavis 29/18 Aménagement d'un espace détente au Bosquet du Grand-Cerclet
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Preavis-29-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Préavis 31/18 Vente d'une surface de 1'256 m2 à détacher de la parcelle 346
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Preavis-31-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Préavis 27/18 Comptes 2017
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pr-27-18-comptes-2017-I.pdf
Préavis
25.06.2018