Recherche de documents du conseil (166)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 04/16 Vente des parcelles communales n° 751 et 346
attach_file
Preavis-04-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 52/16 Préavis n° 52/16 relatif à la demande de crédit pour la réfection d'un appartement rue des Sallines 4.
attach_file
pr-52-16.pdf
Préavis
15.06.2016
Préavis 53/16 Préavis n° 53/16 relatif à une demande de crédit pour la réfection partielle de la Rotzérane "1995-2015, 20 ans".
attach_file
pr-53-16.pdf
Préavis
15.06.2016
Préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
attach_file
pr-48-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
attach_file
pr-49-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Préavis 51/16 Préavis n° 51/16 relatif à la réfection des cheminements du Parc des Salines.
attach_file
pr-51-16.pdf
Préavis
18.05.2016