Recherche de documents du conseil (166)
Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.
Document
Type
Date
Préavis 25/18
Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Les Evuex"
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19.03.2018
Préavis 08/16
Octroi d'un crédit pour honorer les frais d'architecte et d'enquête de la parcelle 751
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14.12.2016
Préavis 09/16
Pose de filets de protection au lieu-dit les Rafforts, en Mottex et à l’obtention d’un crédit
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14.12.2016
14.12.2016
26.10.2016
26.10.2016
21.09.2016