Recherche de documents du conseil (441)

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Document
Type
Date
Annexe au développement 65-20 Budget de fonctionnement pour l'année 2021.
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Complement-aux-commentaires-du-budget-2021.docx
Annexe au développement
09.12.2020
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extrait-pv-65-20.pdf
Procès-verbal
09.12.2020
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extraits-pv28.10.2020.pdf
Procès-verbal
28.10.2020
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PV-28.10.-2020.pdf
Procès-verbal
28.10.2020
Préavis 63-20 Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique.
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63-2020-preavis-reglement-sur-le-stationnement.pdf
Préavis
28.10.2020
Annexe 63-20 Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique.
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Reglement-sur-le-stationnement-privilegie.pdf
Annexe
28.10.2020
Préavis 64-20 Arrêté d'imposition pour l'année 2021.
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21-2020-Arrete-imposition-2021.pdf
Préavis
28.10.2020
Annexe 64-20 Arrêté d'imposition pour l'année 2021.
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Formulaire_Arrete-d-imposition-2021.pdf
Annexe
28.10.2020
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pv09.09.20.pdf
Procès-verbal
09.09.2020
Préavis 60-20 Achat de la parcelle communale N° 200.
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60-2020-preavis-achat-parcelles-200.pdf
Préavis
09.09.2020