Séance du 9 septembre 2026
access_time Afficher l'ordre du JourPréavis 01-26
Préavis N° 01/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif aux autorisations générales pour la législature 2026-2031
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Mise à jour
Préavis 02-26
Préavis N° 02/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2026-2031 ;
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Préavis 03-26
Préavis N° 03/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.
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Préavis 04-26
Préavis N° 04/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement des mesures d'urgence pour la réfection du pont CFF de Chambon
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