Séance du 29 octobre 2026

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Préavis 06-26

Préavis N° 06 -2026 Arrêté d'imposition 2027

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Mise à jour

Préavis 07-26

Préavis N° 07-2026 Ajustement du bilan pour le passage au MCH2 FCI - VF avec annexe

Préavis 08-26

Préavis no 08/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la demande de crédit de construction pour le projet scolaire DUO.

Préavis 09-26

Préavis no 09/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie partiel (DDP) permettant l’utilisation de la construction scolaire DUO située sur une parcelle communale.

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Mise à jour