Séance du 9 septembre 2026

access_time Afficher l'ordre du Jour

Préavis 01-26

Préavis N° 01/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif aux autorisations générales pour la législature 2026-2031

Préavis 02-26

Préavis N° 02/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2026-2031 ;

Documents
Type
Mise à jour

Préavis 03-26

Préavis N° 03/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.

Documents
Type
Mise à jour

Préavis 04-26

Préavis N° 04/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement des mesures d'urgence pour la réfection du pont CFF de Chambon