Séance du 26 octobre 2016

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Préavis 05/16

Arrêté d'imposition pour l'année 2017

Documents
Type
Mise à jour
Rapport-préavis
25.04.2018

Préavis 06/16

Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021

Documents
Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018