Séance du 21 septembre 2016

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal
11.06.2018

Préavis 01/16

Autorisations générales pour la législature 2016-2021

Documents
Type
Mise à jour
Rapport-préavis
25.04.2018

Préavis 02/16

Fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2016-2021

Documents
Type
Mise à jour
Rapport-préavis
25.04.2018

Préavis 03/16

Remise en état d'un mur au lieu-dit "Au Mottex" (Rafforts) en limite de propriété communale et privée et l'octroi d'un crédit y relatif

Documents
Type
Mise à jour
Rapport-préavis
25.04.2018

Préavis 04/16

Vente des parcelles communales n° 751 et 346

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
25.04.2018