Séance du 14 décembre 2016

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal
11.06.2018

Préavis 07/16

Budget 2017

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 08/16

Octroi d'un crédit pour honorer les frais d'architecte et d'enquête de la parcelle 751

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 09/16

Pose de filets de protection au lieu-dit les Rafforts, en Mottex et à l’obtention d’un crédit

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 10/16

Règlement communal sur la distribution de l’eau

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 06/16

Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021

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Type
Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018