Séance du 10 février 2021

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal
22.02.2021
Procès-verbal
27.04.2021

Préavis 66-20

Organisation régionale de la protection civile et la création de l'Association intercommunale "ORPC du district d'Aigle".

Documents
Type
Mise à jour
Extrait des délibérations
22.02.2021
Rapport-préavis
22.02.2021

Préavis 67-21

Création de 24 places de parc automobile et 3 places 2 roues sur la parcelle communale N° 150, places de par de la Bâtie.

Documents
Type
Mise à jour
Extrait des délibérations
22.02.2021
Rapport-préavis
22.02.2021

Préavis 68-21

Changement des stores du collège des Salines.

Documents
Type
Mise à jour
Extrait des délibérations
22.02.2021
Rapport-préavis
22.02.2021