Séance du 30 octobre 2019

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal
06.01.2020

Préavis 48-19

Création de l'Association Scolaire et Parascolaire Intercommunale du Haut-Lac (ASPIHL).

Préavis 49-19

Arrêté d’imposition pour l'année 2020.