Séance du 15 mai 2019

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
Procès-verbal
23.07.2019

Préavis 38-19

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.

Préavis 40-19

Réfection de l'appartement au rez-de-chaussée, Maison des Vurziers - Rue des Salines 15 à Roche.