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Séance du 29 octobre 2018

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Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

Documents
Type
Mise à jour
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extrait-pv-29.10.18.pdf 2.8 Mb
Procès-verbal
30.10.2018
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arrete-imposition-2019.pdf 5.6 Mb
Procès-verbal
30.10.2018
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PV-CC29.10.18.pdf 2.3 Mb
Procès-verbal
13.12.2018

Préavis 32/18

Préavis 32-18 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.

Documents
Type
Mise à jour
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pr-32-18.pdf 2.4 Mb
Préavis
25.10.2018
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rapp-32-18.pdf 4.3 Mb
Rapport-préavis
30.10.2018

Préavis 33/18

Préavis 33-18 relatif à la réfection du chemin de l'Allex.

Documents
Type
Mise à jour
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pr-33-18.pdf 212.6 Kb
Préavis
25.10.2018
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rapp-33-18.pdf 3.1 Mb
Rapport-préavis
30.10.2018
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annexe-pr-33-18.pdf 1.7 Mb
Annexe
30.10.2018
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