Séance du 19 mars 2018

Procès verbaux / Avis referendum / Annexes

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Mise à jour

Préavis 25/18

Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Les Evuex"

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Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 24/18

Proposition de modification des statuts du "Groupement forestier des Agittes" et au relèvement du plafond d'endettement du GFA

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Mise à jour
Rapport-préavis
09.10.2018

Préavis 26/18

Création de l'Association Scolaire et Parascolaire Intercommunale du Haut-Lac (ASPIHL)

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Mise à jour