Recherche de documents du conseil (166)

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Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-2023-demande-credit-transformation-local-ancienne-poste-en-garderie.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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extrait-pv-20_23-signe.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-23-Rapport-cofi-Signe.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 20-23 Préavis 20/23 relatif à la demande de crédit pour la transformation du bâtiment de l’ancienne poste en une garderie.
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20-23-Rapport-hadoc-Signe.pdf
Préavis
14.06.2023
Préavis 16-23 Préavis n 16/23 - Rapport-Préavis - Réponse au postulat M. Brissat Extinction
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16-2023-Reponse-au-postulat-M.-Brissat-Extinction.pdf
Préavis
10.05.2023
Préavis 17-23 17-2023 - Relatif à la demande de crédit complémentaire giratoire les Vernes
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17-2023-Demande-de-credit-complementaire-giratoire-les-Vernes.pdf
Préavis
10.05.2023
Préavis 18-23 18-2023 - relatif à la demande de crédit rénovation appartement Vaudroz avec annexes
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18-2023-Demande-de-credit-renovation-appartement-Vaudroz-avec-annexes.pdf
Préavis
10.05.2023
Préavis 19-23 19-2023 - Relatif à la demande de crédit pour des réfections ponctuelles de chaussées
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19-2023-Demande-de-credit-pour-des-refections-ponctuelles-de-chaussees.pdf
Préavis
10.05.2023
Préavis 17-23 17-2023 - Relatif à la demande de crédit complémentaire giratoire les Vernes
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extrait-pv-17-23-signe.pdf
Préavis
10.05.2023
Préavis 17-23 17-2023 - Relatif à la demande de crédit complémentaire giratoire les Vernes
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17-23-Rapport-Urbanisme-Signe.pdf
Préavis
10.05.2023