Recherche de documents du conseil (174)

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Préavis 30-24 PREAVIS N°30/2024de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l'étude préliminaire pour l'entretien du pont CFF de Chambon
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30-2024-Pre769-avis-pont-Chambon-Roche.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 31-24 PREAVIS N°31/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l' étude de réfection des chemins AF, 2ème étape
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31-2024-cre769-dit-e769-tude-chemins-AF-etape-2.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 28-24 Préavis n. 28/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la mise en valeur du Temple par un éclairage et illuminations des rues pour la fêtes de fin d'année
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28_2024_Rapport-Signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 29-24 Préavis n. 29-2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification de l'annexe 1 du réglement communal sur la gestion de déchets concernant les tarifs de la taxe forfaitaire individuelle et entreprise
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29_2024_Rapport-Signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 30-24 PREAVIS N°30/2024de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l'étude préliminaire pour l'entretien du pont CFF de Chambon
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30_2024_Rapport-COFI-Signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 30-24 PREAVIS N°30/2024de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l'étude préliminaire pour l'entretien du pont CFF de Chambon
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30-2024-Rapport.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 31-24 PREAVIS N°31/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l' étude de réfection des chemins AF, 2ème étape
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Extraits-31-24-signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 28-24 Préavis n. 28/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la mise en valeur du Temple par un éclairage et illuminations des rues pour la fêtes de fin d'année
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Extraits-28-24-signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 29-24 Préavis n. 29-2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification de l'annexe 1 du réglement communal sur la gestion de déchets concernant les tarifs de la taxe forfaitaire individuelle et entreprise
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Extraits-29-24-signe.pdf
Préavis
11.09.2024
Préavis 30-24 PREAVIS N°30/2024de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de l'étude préliminaire pour l'entretien du pont CFF de Chambon
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Extraits-30-24-signe.pdf
Préavis
11.09.2024