Recherche de documents du conseil (191)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 05/16 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
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Preavis-05-2016.pdf
Préavis
26.10.2016
Préavis 06/16 Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
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Preavis-06-2016.pdf
Préavis
26.10.2016
Préavis 01/16 Autorisations générales pour la législature 2016-2021
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Preavis-01-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 02/16 Fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2016-2021
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Preavis-02-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 03/16 Remise en état d'un mur au lieu-dit "Au Mottex" (Rafforts) en limite de propriété communale et privée et l'octroi d'un crédit y relatif
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Preavis-03-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 04/16 Vente des parcelles communales n° 751 et 346
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Preavis-04-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 52/16 Préavis n° 52/16 relatif à la demande de crédit pour la réfection d'un appartement rue des Sallines 4.
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pr-52-16.pdf
Préavis
15.06.2016
Préavis 53/16 Préavis n° 53/16 relatif à une demande de crédit pour la réfection partielle de la Rotzérane "1995-2015, 20 ans".
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pr-53-16.pdf
Préavis
15.06.2016
Préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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pr-48-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
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pr-49-16.pdf
Préavis
18.05.2016