Recherche de documents du conseil (166)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

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Préavis 44-19 Demande d'autorisation d'acquérir la parcelle n° 540, propriété de La Poste CH SA.
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44-achat-de-la-parcelle-540-La-Poste.pdf
Préavis
20.06.2019
Préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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38-2019-Reglement-emoluments-administratifs-police-des-constructions.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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REGLEMENT-EMOLUMENT-POLICE-DES-CONSTRUCTIONS.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 39-19 Règlement du personnel de la Commune de Roche.
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39-2019-Reglement-du-personnel-communal.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 40-19 Réfection de l'appartement au rez-de-chaussée, Maison des Vurziers - Rue des Salines 15 à Roche.
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40-2019-Refection-appartement-Maison-des-Vurziers.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 36/19 Préavis n° 36/19 relatif à la participation au financement de la construction du Canal du Haut-Lac reliant Roche, Rennaz et Noville jusqu'au lac Léman.
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36-ECF-Haut-Lac-participation-financement-construction.pdf
Préavis
14.03.2019
Préavis 37/19 Préavis n° 37/19 relatif à l'extension de conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Pré-Pourri".
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37-Pre-Pourri-extension-conduite-eau-potable.pdf
Préavis
14.03.2019
Préavis 34/18 Demande de crédit pour financer l'élaboration du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement (RPGA)
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Preavis-34-2018-revision-PGA.pdf
Préavis
12.12.2018
Préavis 35/18 Budget de fonctionnement pour l'année 2019
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Preavis-35-18-budget-2019.pdf
Préavis
12.12.2018
Préavis 32/18 Préavis 32-18 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.
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pr-32-18.pdf
Préavis
29.10.2018