Recherche de documents du conseil (174)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 49-19 Arrêté d’imposition pour l'année 2020.
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49-2019-Arrete-imposition-2020.pdf
Préavis
30.10.2019
Préavis 45-19 Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
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45-2019-Reglement-sur-la-taxe-de-sejour-et-sur-la-taxe-sur-les-residences-secondaires.pdf
Préavis
18.09.2019
Préavis 46-19 Curage des collecteurs de drainage des surfaces agricoles.
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46-2019-curage-des-collecteurs-de-drainage-des-surfaces-agricoles.pdf
Préavis
18.09.2019
Préavis 47-19 Financement de l'étude préliminaire et avant-projet de reconstruction et réfection de chemins et de collecteurs AF.
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47-2019-Reconstruction-et-refection-de-chemins-et-de-collecteurs-AF.pdf
Préavis
18.09.2019
Préavis 47/16 Demande de crédit concernant le financement de la part privée communale aux travaux d'équipement du PPA du Grand-Cerclet
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47-2019-Reconstruction-et-refection-de-chemins-et-de-collecteurs-AF.pdf
Préavis
18.09.2019
Préavis 41-19 Mise à niveau du réseau Internet au Collège des Salines.
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41-2019-Preavis-relative-a-la-mise-a-niveau-du-reseau-internet.pdf
Préavis
20.06.2019
Préavis 42-19 Vente d'une partie de la parcelle communale n° 751.
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42-2019-Preavis-vente-parcelle-N-751-avec-plan.pdf
Préavis
20.06.2019
Préavis 43-19 Comptes 2018 et rapport de la commission de Gestion
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Roche-43-rapport-de-gestion-2018.pdf
Préavis
20.06.2019
Préavis 44-19 Demande d'autorisation d'acquérir la parcelle n° 540, propriété de La Poste CH SA.
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44-achat-de-la-parcelle-540-La-Poste.pdf
Préavis
20.06.2019
Préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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38-2019-Reglement-emoluments-administratifs-police-des-constructions.pdf
Préavis
15.05.2019