Recherche de documents du conseil (166)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 62-20 Utilisation de caméra vidéosurveillance.
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62-2020-preavis-utilisation-camera-surveillance.pdf
Préavis
09.09.2020
Préavis 57-20 Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population.
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57-2020-preavis-reglement-et-tarif-des-emoluments-de-l-Office-de-la-population.pdf
Préavis
18.06.2020
Préavis 58-20 Plan d'affectation "Les Vernes" - constitution de charges foncières et financement des travaux routiers.
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Les-Vernes-Preavis-autorisation-constitution-charges-foncieres.pdf
Préavis
18.06.2020
Préavis 59-20 rapport de Gestion et comptes 2019.
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59-2020-Gestion-et-comptes-2019.pdf
Préavis
18.06.2020
Préavis 53-20 demande de crédit pour le remplacement de l'éclairage au chemin Pré de la Cava et Vers la Gare.
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53-2020-Eclairage.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 54-20 demande de crédit de CHF 20'805.- pour la réparation et la modernisation du chauffage de la salle des Salines et de l'éclairage de l'Espace Livres.
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54-2020-Chauffage-Salines.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 55-20 transformation du local voirie. Retrait du préavis - décision de la Municipalité dans sa séance du 25.02.2020
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55-2020-Transformation-local-voirie.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 56-20 nouveau règlement général de police (RGP).
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56-2020-preavis-reglement-de-police.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 51/19 Plan d'affectation "Les Vernes".
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Preavis-51-19-PA-Les-Vernes.pdf
Préavis
11.12.2019
Préavis 50/19 Budget de fonctionnement pour l'année 2020.
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50-2019-preavis-budget-2020-complet.pdf
Préavis
11.12.2019