Recherche de documents du conseil (174)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Préavis 66-20 Organisation régionale de la protection civile et la création de l'Association intercommunale "ORPC du district d'Aigle".
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66-2021-Pre769-avis-type-statuts-ORPC-District-Aigle.pdf
Préavis
10.02.2021
Préavis 67-21 Création de 24 places de parc automobile et 3 places 2 roues sur la parcelle communale N° 150, places de par de la Bâtie.
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67-2021-creation-places-de-parc-batie.pdf
Préavis
10.02.2021
Préavis 68-21 Changement des stores du collège des Salines.
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68-2021-Preavis-college-des-Salines-stores.pdf
Préavis
10.02.2021
Préavis 65-20 Budget de fonctionnement pour l'année 2021.
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65-20-Preavis-budget-2021.pdf
Préavis
09.12.2020
Préavis 63-20 Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique.
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63-2020-preavis-reglement-sur-le-stationnement.pdf
Préavis
28.10.2020
Préavis 64-20 Arrêté d'imposition pour l'année 2021.
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21-2020-Arrete-imposition-2021.pdf
Préavis
28.10.2020
Préavis 60-20 Achat de la parcelle communale N° 200.
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60-2020-preavis-achat-parcelles-200.pdf
Préavis
09.09.2020
Préavis 61-20 Préavis retiré lors de la séance du CC du 09.09.2020 / Création de 29 places de parc sur la parcelle du domaine public 86 - Création de 2 places de parc pour recharge électrique.
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61-2020-Preavis-parking-700e.pdf
Préavis
09.09.2020
Préavis 62-20 Utilisation de caméra vidéosurveillance.
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62-2020-preavis-utilisation-camera-surveillance.pdf
Préavis
09.09.2020
Préavis 57-20 Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population.
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57-2020-preavis-reglement-et-tarif-des-emoluments-de-l-Office-de-la-population.pdf
Préavis
18.06.2020