Recherche de documents du conseil (191)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 53-26 PREAVIS N°53/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification des statuts de l’ARASAPE
attach_file
p53-2026-Arasape-nouveaux-statuts.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 55-26 Préavis n. 55/2026 Demande de crédit pour modification du PACom faisant suite à l’intégration de Roche au périmètre compact de l’agglomération.
attach_file
p55-2026-Demande-de-cre769-dit-modification-PACom.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 54.26 PREAVIS N° 54/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude pour la rénovation de la Maison du Tonnelier
attach_file
p54-2026-Maison-du-Tonnelier-demande-de-credit-d-etude.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 51-26 préavis N° 51/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la mise en conformité, à l’organisation et à l’archivage des documents communaux ;
attach_file
p51-2026-mise-en-conformite-des-archives-communales.pdf
Préavis
18.03.2026
Préavis 50-26 Préavis N° 50/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de la réfection des chemins AF – 2ème étape
attach_file
p50-2026-financement-de-la-refection-des-chemins-AF.pdf
Préavis
18.03.2026
Préavis 50-26 Préavis N° 50/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de la réfection des chemins AF – 2ème étape
attach_file
Extrait-50-26.pdf
Préavis
18.03.2026
Préavis 48-25 Préavis n48-20256 relatif au budget de fonctionnement pour l'année 2026
attach_file
1.-Preavis-budget-2026.pdf
Préavis
04.12.2025
Préavis 49-25 p49-2025 relatif à une demande de credit demande de permis de construire route de desserte
attach_file
p49-2025-Demande-de-credit-demande-de-permis-de-construire-route-de-desserte.pdf
Préavis
04.12.2025
Préavis 39-25 Préavis n39/2025 de la municipalité au Communal relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA)
attach_file
p39-Pre769-avis_intercommunal_SRGZA_Rivelac.pdf
Préavis
08.10.2025
Préavis 46-25 Préavis N46/2025 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'arrêté d'imposition 2026
attach_file
p46-2025-Arre770-te769--imposition-2026.pdf
Préavis
08.10.2025