Recherche de documents du conseil (196)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Date
Préavis 01-26 Préavis N° 01/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif aux autorisations générales pour la législature 2026-2031
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p01-2026-Autorisations-ge769-ne769-rales-le769-gislature-2026-2031.pdf
Préavis
09.09.2026
Préavis 02-26 Préavis N° 02/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2026-2031 ;
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p02-2026-Re769-mune769-rations-indemnite769-s-autorite769-s.pdf
Préavis
09.09.2026
Préavis 03-26 Préavis N° 03/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.
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p03-2026-taxe-de-se769-jour.pdf
Préavis
09.09.2026
Préavis 04-26 Préavis N° 04/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement des mesures d'urgence pour la réfection du pont CFF de Chambon
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p04-2026-Pont-de-Chambon.pdf
Préavis
09.09.2026
Préavis 53-26 PREAVIS N°53/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification des statuts de l’ARASAPE
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p53-2026-Arasape-nouveaux-statuts.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 55-26 Préavis n. 55/2026 Demande de crédit pour modification du PACom faisant suite à l’intégration de Roche au périmètre compact de l’agglomération.
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p55-2026-Demande-de-cre769-dit-modification-PACom.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 54.26 PREAVIS N° 54/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude pour la rénovation de la Maison du Tonnelier
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p54-2026-Maison-du-Tonnelier-demande-de-credit-d-etude.pdf
Préavis
17.06.2026
Préavis 51-26 préavis N° 51/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la mise en conformité, à l’organisation et à l’archivage des documents communaux ;
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p51-2026-mise-en-conformite-des-archives-communales.pdf
Préavis
18.03.2026
Préavis 50-26 Préavis N° 50/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de la réfection des chemins AF – 2ème étape
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p50-2026-financement-de-la-refection-des-chemins-AF.pdf
Préavis
18.03.2026
Préavis 50-26 Préavis N° 50/2026 de la Municipalité au Conseil communal relatif au financement de la réfection des chemins AF – 2ème étape
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Extrait-50-26.pdf
Préavis
18.03.2026