Recherche de documents du conseil (512)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Préavis 03/16 Remise en état d'un mur au lieu-dit "Au Mottex" (Rafforts) en limite de propriété communale et privée et l'octroi d'un crédit y relatif
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Preavis-03-16.pdf
Préavis
21.09.2016
Préavis 04/16 Vente des parcelles communales n° 751 et 346
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Preavis-04-16.pdf
Préavis
21.09.2016
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Avis-referendum-2016-09-21.pdf
Procès-verbal
21.09.2016
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pv-15.06.16.pdf
Procès-verbal
15.06.2016
Préavis 52/16 Préavis n° 52/16 relatif à la demande de crédit pour la réfection d'un appartement rue des Sallines 4.
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pr-52-16.pdf
Préavis
15.06.2016
Préavis 53/16 Préavis n° 53/16 relatif à une demande de crédit pour la réfection partielle de la Rotzérane "1995-2015, 20 ans".
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pr-53-16.pdf
Préavis
15.06.2016
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pv-18.05.16.pdf
Procès-verbal
18.05.2016
Préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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pr-48-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Rapport-préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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rapp-48-16.pdf
Rapport-préavis
18.05.2016
Préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
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pr-49-16.pdf
Préavis
18.05.2016