Préavis 55-26

Préavis n. 55/2026 Demande de crédit pour modification du PACom faisant suite à l’intégration de Roche au périmètre compact de l’agglomération.
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p55-2026-Demande-de-cre769-dit-modification-PACom.pdf 1.7 Mb
Préavis
26.05.2026

Séance du conseil concernée