Documents, renseignements

Documents que vous pouvez obtenir à l'administration communale

. Acte de moeurs

L'acte de moeurs est établi dans un délai de 1 à 3 jours et délivré au guichet.

Coût : CHF 15.-.

. Attestation de domicile, de séjour, de légitimation et de départ

Ces documents sont délivrés immédiatement au guichet.

Coût : CHF 10.- chaque document.

. Certificat de vie

Ce document attestant qu'une personne est en vie peut être demandé soit au guichet, soit par téléphone. La personne concernée est priée de le retirer personnellement.

Coût : CHF 5.-.


Validation/attestation de données personnelles

L'Office de la population atteste de la validité de vos données personnelles sur certaines formulaires (SAN, CFF, certification de vie, ...)

Coût : CHF 5.-.


Demande de renseignements

L'Office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivées et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.

  • Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation (prix par renseignement CHF 5.-)
  • Ou envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'intérêt (motifs de la demande), d'une enveloppe-réponse affranchie et joindre CHF 5.- d'émolument en timbre poste.
  • Pour un renseignement nécessitant des recherches approfondies et/ou une facturation l'émolument peut aller jusqu'à CHF 10.-.
  • L'émolument est dû pour chaque recherche, indépendamment du résultat.


Copie certifiée conforme

Dans le Canton de Vaud, les communes ne peuvent plus délivrer de "copie certifiée conforme". 

Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original. 


Légalisation de signature 

Pour la légalisation d'une signature, vous pouvez vous adresser à l'Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au registre du commerce) ou à un notaire (dans tous les cas).

Ni la police ni le contrôle des habitants ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature.