Vous trouverez ci-dessous les différents règlements qui règlent la vie de notre commune. Cette liste est incomplète, tous les documents n'étant pas sous forme informatique. Elle sera mise à jour régulièrement.

 

 Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

   Tarif de détail 2018

 Règlement sur la distribution de l'eau 2017

   Tarif 2017 de distribution de l'eau 

   Règlement sur la distribution de l'eau valide jusqu'au 30.06.2017

 Règlement sur le plan d'extension, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit

    Annexe : plan des zones 

    PPA Grand-Cerclet - plan

 Règlement sur la gestion des déchets 

 Règlement de police

    Demande de Vente en détail du tabac

 Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière et Tarif des inhumations

 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours

Règlement d'utilisation du stand de tir intercommunal de Villeneuve

Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique

Règlement concernant les affiches et autres procédés de réclame

   Demande d'autorisation de procédé de réclame

Règlement sur l'usage de la parcelle n° 190 et sur l'orgnisation des jardins familiaux et des constructions

Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz

Règlement pour les mérite et distinction rotzérans

Règlement relatif aux aides individuelles pour les études musicales

     Circulaire et formulaire de demande

Règlement du Conseil communal

Règlement sur la protection des arbres

     Requête en abattage d'arbre

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale

Attention : seuls les documents officiels font foi.

 

Tous ces règlements sont au format Adobe Acrobat (pdf).

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