Territoire, Construction

Règlement communal sur le plan d'extension, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

Règlement Plan de quartier "Pré de la Cava"

Règlement PPA "Vers la Gare II"

Règlement concernant les affiches et autres procédés de réclame avec demande d'autorisation

Règlement communal sur la protection des arbres et requête

Règlement plan d'affectation "Les Vernes"

Plan d'affectation Le Clos