Territoire, Construction

Police des constructions

Règlement communal sur le plan d'extension, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit

Emoluments police des constructions

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

Pré de la Cava

Règlement Plan de quartier "Pré de la Cava"

Vers la Gare II

Règlement PPA "Vers la Gare II"

Procédés de réclame

Règlement concernant les affiches et autres procédés de réclame avec demande d'autorisation

Protection des arbres

Règlement communal sur la protection des arbres et requête

PA Les Vernes

Règlement plan d'affectation "Les Vernes"