Vous trouverez ci-dessous les différents règlements qui règlent la vie de notre commune. Cette liste est incomplète, tous les documents n'étant pas sous forme informatique. Elle sera mise à jour régulièrement.
Tous ces règlements sont au format Adobe Acrobat (pdf).
Règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires de la commune de Roche
Modification de l'annexe "C" du réglement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires de
la commune de Roche
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Règlement communal sur le plan d'extention, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit
Annexe : plan des zones
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets et adaptation des taxes
Règlement de police
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière et Tarif des inhumations
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours
Annexe au règlement SDIS
Règlement d'utilisation du stand de tir intercommunal de Villeneuve
Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique
Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Roche
Règlement communal concernant les affiches et autres procédés de réclame
Règlement sur l'usage de la parcelle n° 190 et sur l'orgnisation des jardins familiaux et des constructions
Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz
Règlement pour les mérite et distinction rotzérans
Attention : seul les documents officiels font foi.
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