Règlements communaux

Vous trouverez ci-dessous les différents règlements qui règlent la vie de notre commune. Cette liste est incomplète, tous les documents n'étant pas sous forme informatique. Elle sera mise à jour régulièrement.

Tous ces règlements sont au format Adobe Acrobat (pdf).

Règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires de la commune de Roche

   Modification de l'annexe "C" du réglement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires de

   la commune de Roche

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Règlement communal sur le plan d'extention, la police des constructions et l'attribution des degrés de sensibilité au bruit

   Annexe : plan des zones

Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets et adaptation des taxes

Règlement de police

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière et Tarif des inhumations

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours

   Annexe au règlement SDIS

Règlement d'utilisation du stand de tir intercommunal de Villeneuve

Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique

Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Roche

Règlement communal concernant les affiches et autres procédés de réclame

Règlement sur l'usage de la parcelle n° 190 et sur l'orgnisation des jardins familiaux et des constructions

Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz

Règlement pour les mérite et distinction rotzérans

Attention : seul les documents officiels font foi.

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